Fédération des artisans boulangers-pâtissiers du Puy-de-Dôme

Fédération des artisans Boulangers Pâtissiers du Puy-de-Dôme

Le document unique

Tout employeur est tenu, en vertu de l’obligation générale de sécurité qui lui incombe, d’évaluer les risques éventuels et de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés de son entreprise. Le but final est de supprimer ou de réduire ces risques à un niveau acceptable.

Ainsi, en application des articles 230-2 et R230-1 du Code du Travail, il doit élaborer et tenir à jour un document unique d’évaluation des risques qui recense l’ensemble des risques pour la santé et la sécurité des salariés. Seuls doivent figurer les risques effectivement présents dans l’entreprise. L’objectif est d’améliorer la santé au travail mais aussi les conditions de travail.

Le document unique permet donc de consigner, sous la forme d’un inventaire, les résultats de l’évaluation des risques professionnels identifiés et classifiés dans chaque unité de travail. Mais aussi, il permet d’établir un plan afin proposer et de mettre en œuvre des actions de prévention.

Ce document doit être mis à jour au moins une fois par an mais aussi en cas de modification des conditions de travail ou d’apparition de nouveaux risques.
De plus, il doit être tenu à la disposition : 
• des salariés
• des délégués du personnel
• du médecin du travail
• de l’inspection du travail
• des agents des services de prévention des organismes de Sécurité Sociale

Tout manquement à cette obligation expose l’employeur à une contravention de 5ème classe soit à une amende de 1 500 euros.

C’est pourquoi, votre Fédération vous propose par le biais d’un stage de vous accompagner dans l’élaboration du Document Unique.

N’hésitez pas à nous contacter au 04 73 91 41 78 pour connaître les modalités de cette formation.